Règlement intérieur du campus
Ce règlement s’applique aux personnes qui suivent une formation sur le campus BAT ACADEMY. Les consignes propres au lieu d’une séance pratique restent également applicables.
Version du 12 novembre 2026 · campus-2026-11-12
Sécurité et respect
Respectez les autres personnes et la confidentialité des échanges. Aucun propos discriminatoire, harcèlement, usurpation d’identité ou partage d’accès n’est admis. Signalez une difficulté à la direction plutôt que de diffuser le dossier d’un tiers.
Une activité numérique ne demande jamais de poncer, chauffer, gratter ou manipuler un matériau suspect réel. Les gestes professionnels et l’usage des équipements se pratiquent uniquement dans le cadre sûr défini par les personnes compétentes.
Organisation et accompagnement
Consultez le programme, les prérequis, les dates d’accès et les modalités d’évaluation remis avec votre inscription. Les activités à distance peuvent être réalisées pendant votre période d’accès ; les horaires d’assistance ne limitent pas cette période.
Respectez les consignes et rendez vos travaux personnels. En cas de difficulté, demandez une explication ou un accompagnement. Le suivi distingue vos réalisations, les observations du formateur et les justificatifs administratifs.
Incident et décision
Tout incident est examiné par BAT ACADEMY avec les éléments disponibles. Une mesure concernant l’accès ou le dossier est prise par une personne habilitée ; elle ne fabrique ni présence, ni résultat, ni attestation.
Un manquement peut donner lieu à un avertissement, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive, selon sa gravité et après examen de la situation. Aucune sanction financière n’est appliquée. Une mesure de sécurité immédiate concernant un compte ne vaut pas, à elle seule, une décision disciplinaire définitive.
Avant une sanction ayant une incidence sur la poursuite de la formation, la personne est informée par écrit des faits reprochés et convoquée à un entretien indiquant son objet, sa date et ses modalités. Elle peut présenter ses explications et se faire assister dans les conditions prévues par le Code du travail. La décision est motivée, notifiée par écrit et prise dans les délais réglementaires. Les personnes ou organismes devant être informés le sont dans le seul périmètre nécessaire.
Lorsque les conditions légales imposent une représentation des stagiaires, BAT ACADEMY organise l’information et la désignation correspondantes. Pour obtenir une copie du règlement, poser une question ou contester une décision : contact@bat-academy.com, ou la procédure Réclamations du campus.